La protection de vos données personnelles est pour nous une priorité absolue. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont domus-suisse.ch (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») collecte, traite et utilise vos données personnelles lorsque vous visitez et utilisez notre plateforme immobilière (ci-après le « Site »).
Nos activités de traitement des données sont conformes à la loi fédérale suisse révisée sur la protection des données (LPD) ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, dans la mesure où celui-ci s’applique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :

• Domus-Suisse
• 18, rue Urania
• 8001 Zurich
• Suisse
• E-mail : [email protected]

2. Catégories de données collectées et finalités du traitement

A. Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous naviguez sur le Site, notre hébergeur enregistre automatiquement les informations transmises par votre navigateur dans des fichiers journaux de serveur. Ces données techniques sont strictement nécessaires pour garantir la stabilité, les performances et la sécurité de notre plateforme :

• Adresse IP de l'appareil à l'origine de la requête
• Date, heure et fuseau horaire de l'accès
• L'URL exacte de la page consultée et le site web d'origine (URL de référence)
• Type et version du navigateur, ainsi que le système d'exploitation utilisé ; volume de données transférées

B. Création de compte, abonnements et publication d'annonces immobilières

En tant que plateforme immobilière, nous recueillons les informations nécessaires à la mise en œuvre et à la gestion de nos services d'annonces et de mise en relation :

• Données de compte et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale. Pour les professionnels : raison sociale, numéro d'identification de l'entreprise (UID/IDE) et justificatifs professionnels permettant la vérification de l'agence.
• Données relatives aux annonces immobilières : descriptions détaillées des biens, prix, photographies, plans d'étage, caractéristiques techniques et données de localisation géospatiale des biens.
• Données d'utilisation et de correspondance (prospects) : historique des annonces consultées, des recherches enregistrées, des alertes par e-mail configurées et suivi des demandes de contact (prospects) entre les utilisateurs.
• Finalités : gestion technique et administrative des comptes utilisateurs, publication et diffusion des annonces sur l'ensemble de la plateforme, personnalisation de l'expérience utilisateur, analyse des performances du marché et prévention active des fraudes ou des annonces trompeuses.

C. Données relatives au traitement des paiements et à la facturation

Si vous souscrivez à des options de visibilité premium ou à des formules d'annonce :

• Nous recueillons des informations de facturation (nom, adresse, détails de la transaction).
• Les données de paiement hautement sensibles (numéros de carte bancaire, codes de sécurité) sont traitées de manière sécurisée et directement par nos prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS. Aucune donnée complète relative aux cartes bancaires n'est jamais stockée sur nos propres serveurs.

D. Formulaires de contact, demandes de consultation et demandes de renseignements

Lorsque vous utilisez un formulaire sur le Site (pour contacter un annonceur, demander une visite ou joindre notre service client), nous recueillons votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message. Ces données sont exclusivement transmises à l'annonceur concerné ou utilisées par notre équipe pour traiter votre demande.

E. Lettres d'information, alertes de recherche et marketing direct

Si vous vous abonnez à nos alertes de recherche immobilière ou à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer ces informations. Vous pouvez vous désabonner à tout moment, sans frais, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail.

F. Cookies, balises Web et outils d'analyse

Le site utilise des cookies et des technologies similaires afin d'optimiser les fonctionnalités de la plateforme (par exemple, connexion persistante, préférences linguistiques) et d'analyser le trafic (par exemple, Google Analytics).

Nous collaborons également avec des réseaux publicitaires tiers afin de vous proposer des publicités pertinentes et adaptées à vos centres d'intérêt. Vous pouvez gérer et retirer votre consentement à l'utilisation des cookies à tout moment via notre centre de préférences en matière de confidentialité, accessible sur le Site.

3. Fondements juridiques du traitement

Conformément à la LPD suisse et au RGPD européen, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles : indispensable pour la création d'un compte, l'affichage de vos annonces, le traitement de vos commandes ou la transmission d'une demande de contact à un annonceur.
• Intérêts légitimes : pour sécuriser notre infrastructure informatique, améliorer en permanence la convivialité de la plateforme, réaliser des études statistiques sur le marché et lutter contre le spam ou les activités illégales.

4. Communication et partage des données avec des tiers

Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni louées à des tiers à des fins publicitaires. Elles ne sont communiquées qu'aux :

• Annonceurs et partenaires immobiliers : lorsque vous envoyez de votre plein gré une demande de renseignements ou une demande de visite concernant un bien immobilier spécifique, vos coordonnées leur sont transmises afin de faciliter le suivi.
• Prestataires de services (sous-traitants) : des sociétés tierces chargées de traiter des données pour notre compte (hébergement, maintenance informatique, outils d'analyse, solutions de facturation et plateformes de diffusion d'e-mails). Toutes sont soumises à des clauses strictes en matière de confidentialité et de protection des données.

5. Transferts internationaux de données

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées sur des infrastructures situées en Suisse ou au sein de l'Union européenne (UE). Dans le cas où certains prestataires de services techniques traiteraient des données en dehors de ces territoires (par exemple aux États-Unis), nous veillons à ce qu'un niveau équivalent de protection des données soit garanti, notamment par le recours à

Clauses contractuelles types (CCT) reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

6. Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ou au respect de nos obligations légales :

• Les données relatives à votre compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée de votre inscription et sont supprimées dès la fermeture de votre compte.
• Les documents comptables, les contrats et les opérations financières sont conservés pendant une période de dix ans, conformément aux obligations légales de conservation prévues par le Code suisse des obligations.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques (chiffrement de bout en bout via les protocoles SSL/TLS, pare-feu réseau) et organisationnelles rigoureuses afin d'empêcher tout accès non autorisé, toute modification ou toute perte de vos informations.

8. Vos droits

En vertu de la LPPD et du RGPD, vous disposez gratuitement des droits suivants :

• Droit d'accès et d'information : savoir précisément quelles données à caractère personnel vous concernant nous traitons.
• Droit de rectification : demander la correction immédiate de données inexactes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : pour demander l'effacement définitif de vos données à caractère personnel, sous réserve d'obligations légales de conservation prioritaires.
• Droit à la limitation et droit d'opposition : limiter ou s'opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de marketing.

9. Modifications apportées à la présente politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de s'adapter aux nouvelles évolutions juridiques ou techniques. La version publiée sur la plateforme est la version actuellement en vigueur.